Obtenir votre permis d'exploitation

Maîtrisez la législation des débits de boissons et les démarches permettant d'obtenir votre licence

Formation continue

Formalités - Réglementation

Date de mise à jour : le Jeudi 30 juillet 2026

Top des ventes

Durée

20 heures

Modalité

Présentiel - Distanciel / Visio

Tarif

460 €

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Objectifs

  • METTRE EN OEUVRE les dispositifs liés à la prévention et la lutte contre le risque « alcool », la protection des mineurs et les risques de santé publique
  • IDENTIFIER les groupes de boissons et les différentes licences

Tout savoir sur la formation

Présentation de la formation

(article L3332-4-1 du code de la santé publique)

  • Le cadre législatif et réglementaire
  • Les sources du droit français
  • Police Administrative

Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant

  • Classification des boissons et licences
  • Démarches administratives
  • Obligations d’exploitation

Obligations liées à l’établissement

  • Prévention et protection de la santé publique et de l’ordre public

Autres obligations

  • Sécurité Incendie dans les ERP
  • Discrimination
  • Redevances audiovisuelles

Règlementation locale spécifique

  • Horaires d’ouverture et de fermeture
  • Règlement sanitaire départemental
  • Arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques

Obligations sociales

  • Embauche et types de contrat
  • Durée de travail
  • Affichages obligatoires
  • Formation professionnelle
  • Prévention des risques professionnels

Organisation et modalités

Pour qui :

Créateur ou repreneur d'entreprise, dirigeant d'entreprise, salarié, demandeur d’emploi, personne à titre individuel

Accès à la formation :

Sous 48 heures avant le 1er jour de la formation sous réserve :

  • D'un entretien de positionnement
  • Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Déroulement :

  • Formation en présentiel ou à distance en visio
  • Groupe de 12 personnes en moyenne
  • Alternance d'apports théoriques et de mises en pratique

Une assistance technique et fonctionnelle est disponible par mail pour répondre à vos questions

Accessibilité :

Formation adaptée et accessible aux besoins des personnes en situation de handicap : condition d'accueil, accès et coordonnées du référent handicap.

Modalités d’évaluation :

  • Acquis : questionnaire réalisé en début et fin de formation
  • Cas pratique tout au long de la formation

Tarifs et financement

  • 460 € net de taxes
  • Financement : Prise en charge possible

Sessions

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6 au 8 déc. 2027
3 jours

NARBONNE

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