Renouveler votre permis d'exploitation

Actualisez vos connaissances et prolongez la validité de votre licence

Formation continue

Formalités - Réglementation

Date de mise à jour : le Vendredi 31 juillet 2026

Durée

7 heures

Modalité

Présentiel - Distanciel / Visio

Tarif

196 €

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Objectifs

  • METTRE À JOUR vos connaissances de la règlementation applicable aux cafés, hôtels, restaurants...
  • COMPRENDRE les enjeux de santé publique, et notamment la prévention contre les risques liés à l’alcool, au tabac, aux stupéfiants, au bruit…
  • IDENTIFIER les conséquences du non-respect de vos obligations sur le plan civil, commercial, pénal

Tout savoir sur la formation

Les obligations liées à l’exploitation de ce type d’établissement

  • Vis-à-vis des services de l’État, des clients, des personnels, du voisinage
  • Code de la consommation
  • Code de l’urbanisme (accessibilité personnes handicapées)

Sensibilisation aux thématiques liées à la santé publique

  • Prévention et lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit
  • Code de la santé publique

Les risques encourus

  • Sanctions et mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d’entreprise
  • Code pénal

Éviter l’application de sanctions graves

  • Connaissance de la législation (santé publique, hygiène, droit social)
  • Code du travail
  • Conventions collectives

Organisation et modalités

Pour qui :

Créateur ou repreneur d'entreprise, dirigeant d'entreprise, salarié, demandeur d’emploi, personne à titre individuel

Accès à la formation :

Sous 48 heures avant le 1er jour de la formation sous réserve :

  • D'un entretien de positionnement
  • Des effectifs minimum et maximum pouvant être accueillis

Disposer d’un permis d’exploitation arrivant à échéance (10 ans)

Déroulement :

  • Formation en présentiel
  • Groupe de 12 personnes en moyenne
  • Alternance d'apports théoriques et de mises en pratique

Une assistance technique et fonctionnelle est disponible par mail pour répondre à vos questions

Accessibilité :

Formation adaptée et accessible aux besoins des personnes en situation de handicap : condition d'accueil, accès et coordonnées du référent handicap.

Modalités d’évaluation :

  • Acquis : questionnaire réalisé en début et fin de formation
  • Cas pratique tout au long de la formation

Tarifs et financement

  • 196 € net de taxes
  • Financement : Prise en charge possible

Sessions

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