Besoin d’ouvrir le dimanche pendant les fêtes ? Anticipez vos démarches !

À l’approche des fêtes de fin d’année, certains artisans peuvent avoir besoin d’ouvrir ou de faire travailler leurs salariés le dimanche pour répondre à un surcroît d’activité.

Sous certaines conditions, il est possible de solliciter une dérogation préfectorale au repos dominical auprès du préfet. Cette autorisation peut être accordée lorsque le repos simultané des salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement.

Les entreprises concernées sont invitées à anticiper leurs démarches et à déposer leur demande dans les meilleurs délais auprès de la DDETSPP (Lozère / Mende).

• Adresse : Cité administrative, 9 rue des Carmes, 48000 Mende
• Téléphone : 04 30 11 10 00
• Courriel : ddetspp@lozere.gouv.fr

Cette possibilité est prévue par l’article L.3132-20 du Code du travail et reste soumise à l’examen de la demande ainsi qu’au respect des garanties applicables aux salariés.